Le GEVA-sco est un document utilisé pour évaluer les besoins d’un élève lorsque ses difficultés peuvent nécessiter des adaptations ou des aides dans le cadre de sa scolarité. Il permet de transmettre à la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, des informations précises sur la situation de l’enfant à l’école.
Qu’est-ce que le GEVA-sco ?
Le sigle GEVA-sco signifie « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Il peut concerner les élèves de la petite section de maternelle jusqu’à la terminale, lorsque leur situation nécessite une ou plusieurs mesures de compensation.
Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d’adaptations des horaires, d’aménagements pédagogiques, de matériel adapté ou d’une aide humaine. Le GEVA-sco ne constitue pas, à lui seul, une décision d’attribution de ces aides. Il sert à rassembler les informations qui permettront à la MDPH d’évaluer les besoins de l’élève.
À quoi sert-il concrètement ?
Le GEVA-sco décrit la manière dont l’élève vit sa scolarité. Il rassemble les observations de l’équipe pédagogique sur ses apprentissages, ses points forts, les difficultés qu’il rencontre et les situations dans lesquelles celles-ci apparaissent.
Le document peut également contenir des informations sur son parcours scolaire, son emploi du temps, les accompagnements ou les soins dont il bénéficie, ainsi que les adaptations déjà mises en place. Les remarques des parents, de l’élève et des professionnels qui l’accompagnent en dehors de l’école peuvent aussi y être intégrées.
À partir de ces éléments, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la situation de l’enfant. Si sa situation de handicap est reconnue, les informations du GEVA-sco servent à identifier ses besoins et à préparer son projet personnalisé de scolarisation, appelé PPS. Ce document définit les aménagements et les actions nécessaires à sa scolarité.
Deux GEVA-sco selon la situation de l’élève
Il existe deux versions du document : le GEVA-sco première demande et le GEVA-sco réexamen.
Le GEVA-sco première demande concerne un élève dont la situation de handicap n’a pas encore été évaluée et reconnue par la MDPH. Il permet de présenter sa situation, ses compétences, les difficultés observées et les éventuelles aides déjà expérimentées à l’école.
Le GEVA-sco réexamen concerne les élèves qui disposent déjà d’un PPS. Il sert à faire le bilan des acquis, à identifier les difficultés qui persistent et à examiner les effets des mesures précédemment mises en place. Il peut également contenir de nouvelles propositions d’aménagements, d’adaptations, de compensations ou de modalités de scolarisation.
Qui remplit le GEVA-sco ?
Pour une première demande, le GEVA-sco est renseigné par l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement. Cette équipe est réunie par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à la demande de la famille ou de l’équipe pédagogique. L’enseignant référent peut également participer à cette réunion afin d’apporter son expertise.
Lors d’un réexamen, le document est renseigné par l’enseignant ou les enseignants de l’élève au cours d’une réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, appelée ESS. Cette réunion est organisée par l’enseignant référent, qui complète ensuite le document avec les informations échangées et rédige un compte rendu destiné à la MDPH.
Quel est le rôle des parents ?
Les parents sont membres de droit de l’équipe éducative et de l’équipe de suivi de la scolarisation. Ils apportent des informations sur la vie de leur enfant en dehors de l’école et peuvent signaler des éléments susceptibles d’avoir des conséquences sur sa scolarité.
Ils peuvent faire ajouter des informations directement dans le GEVA-sco ou joindre un courrier complémentaire. Ils ont également la possibilité d’être accompagnés ou représentés par une personne de leur choix lors des réunions concernant leur enfant.
La signature des parents sur le GEVA-sco n’est pas présentée comme obligatoire par les textes officiels. En revanche, le document doit mentionner l’ensemble des personnes présentes lors de la réunion. En cas de désaccord sur son contenu, les parents peuvent le signaler pendant la réunion ou s’adresser à la MDPH par courrier ou en demandant un rendez-vous avec l’équipe pluridisciplinaire.
Qui transmet le document à la MDPH ?
Dans le cadre d’une première demande, le GEVA-sco est transmis à la MDPH par la famille lorsque l’élève est mineur. Si l’élève est majeur, il peut effectuer lui-même la démarche ou être représenté par son représentant légal. Le document doit être joint au formulaire de demande adressé à la MDPH.
Pour un réexamen, c’est l’enseignant référent qui transmet le GEVA-sco à la MDPH, en accord avec la famille. Une copie doit être remise aux parents ou à l’élève s’il est majeur.
Lorsque l’enfant dispose déjà d’une reconnaissance de handicap, l’équipe de suivi de la scolarisation se réunit chaque année pour dresser un bilan de son parcours et des aides mises en place. Une nouvelle réunion peut aussi être demandée lorsqu’un changement dans la vie de l’élève a des conséquences sur sa scolarité et nécessite une modification du PPS.
Le GEVA-sco constitue ainsi un lien entre la famille, l’établissement scolaire et la MDPH. Son objectif est de présenter de la manière la plus précise possible les capacités, les difficultés et les besoins de l’élève afin que les mesures nécessaires à sa scolarisation puissent être étudiées.
