En France, un nouveau collectif international de plaignantes réclame la suppression de la prescription pour les crimes sexuels. Portée par des survivantes impliquées dans plusieurs affaires médiatisées, cette mobilisation dénonce un système judiciaire qui laisse trop souvent les victimes sans réponse lorsque le temps légal pour poursuivre est écoulé.
Un nouveau collectif international de plaignantes, lancé dans la foulée des affaires Bruel et Lyhanna en France, appelle jeudi à la suppression de la prescription, ce "pilier de l'impunité" pour les auteurs de crimes sexuels. "La Voix des survivantes" est, à ce stade, composée de "dizaines de plaignantes" dans différentes affaires françaises qui concernent le chanteur star Patrick Bruel, l'ancien présentateur vedette de TF1 Patrick Poivre d'Arvor ou encore l'ancien directeur d'agence de mannequins Gérald Marie. "La justice en France est trop souvent défavorable aux victimes. Je parle en connaissance de cause", a déclaré lors d'une conférence de presse à Paris sa porte-parole Thysia Huisman. Cette Néerlandaise accuse l'agent de mannequins Jean-Luc Brunel de l'avoir droguée et violée en 1991 en France, lorsqu'elle avait 18 ans. Jean-Luc Brunel, proche du criminel sexuel américain Jeffrey Epstein, s'est suicidé en détention en 2022. Il avait été mis en examen pour viols sur mineurs, mais pas sur les accusations de Thysia Huisman, qu'elle était parvenue à formuler des années plus tard.
Un système cruelle
"Mon affaire était prescrite", déplore Thysia Huisman. "Non pas parce que le crime n'avait pas eu lieu. Non pas parce que le traumatisme avait disparu. Mais simplement parce que le temps imparti était écoulé. C'est là toute la cruauté." La prescription correspond à la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre l'auteur d'une infraction. Cette prescription n'est pas inéluctable: son point de départ peut être reporté. En cas d'acte d'enquête, le point de départ n'est plus la date de commission des faits mais celle de cet acte. De même, s'il existe un lien entre des infractions - même auteur, mode opératoire - un acte interruptif pour une de ces infractions peut interrompre la prescription d'une autre et lui fixer un nouveau point de départ. Il existe aussi un principe de prescription "glissante" pour les victimes mineures: le délai est prolongé si le mis en cause récidive sur un autre mineur par la suite.
Toutefois, ces dérogations ne sont pas suffisantes pour le collectif. "Quid de l'enfant violé trois mille fois par son père ? Ce n'est pas pris en compte dans la prescription glissante", relève Mié Kohiyama, cofondatrice de BeBrave France, association de protection de l'enfance. "La prescription est l'un des piliers de l'impunité" des auteurs de crimes sexuels, dénonce-t-elle. "La sidération, la dissociation, l'amnésie traumatique, ça peut durer vingt ans, trente, ou toute une vie", relève aussi Emmanuelle Dancourt, fondatrice de l'association MeToo Media. Mais comment recueillir des preuves, tant d'années plus tard ? Dans les affaires de violences sexuelles, il est déjà "très rare d'avoir des éléments matériels, de l'ADN ou des vidéos. On a des expertises, des témoignages", rétorque Anne-Claire Le Jeune, avocate de nombreuses plaignantes.
"l'imprescriptibilité était inaudible"
Surtout, "l'imprescriptibilité ne signifie pas renoncer à l'exigence de la preuve", mais laisser une chance à l'enquête, estime Me Le Jeune. "Si le procureur estime que le dossier n'est pas suffisamment solide, il pourra toujours classer pour infraction insuffisamment caractérisée".
Elle se souvient qu'à ses débuts d'avocate, "il y a quinze ans", "l'imprescriptibilité était inaudible", le monde judiciaire étant mu par la "conviction que le temps permettait de rétablir un certain équilibre et qu'il y avait un droit à l'oubli". Sauf que "le traumatisme ne s'oublie pas, il te poursuit", témoigne Thysia Huisman. "Ca m'a presque détruite". Pour convaincre "les politiques" de changer la loi, l'avocate Myriam Guedj Benayoun, qui défend deux femmes dans l'affaire Bruel, veut parler "crument" et pointe "le coût financier d'une victime pour la société". Une victime "n'arrive pas à travailler, développe des maladies annexes". Lui permettre d'avoir une réponse judiciaire, "c'est un retour sur l'investissement".
Lundi, un compromis a été conclu entre le Parlement européen - favorable à l'imprescriptibilité - et les Etats membres, pour allonger les délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs au sein de l'Union européenne.
