À partir de l’automne 2026, les travailleurs en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) devront déclarer leurs ressources tous les trois mois. Dix organisations du secteur du handicap demandent toutefois au gouvernement de reporter cette réforme. Elles redoutent des erreurs, des oublis et, surtout, des interruptions de paiement pour des personnes dont l’AAH constitue une part essentielle des revenus.
Jusqu’à présent, les ressources des travailleurs d’ESAT étaient généralement récupérées une fois par an auprès de l’administration fiscale. La réforme change le rythme de calcul : l’AAH sera désormais calculée à partir des revenus du dernier trimestre, et non plus de ceux de l’avant-dernière année. L’objectif est de mieux adapter le montant de l’allocation à la situation réelle de la personne, notamment lorsqu’elle change d’activité ou se dirige vers un emploi en milieu ordinaire.
La mise en place sera progressive. Selon la Caf, les premiers bénéficiaires basculeront vers ce nouveau système en octobre, novembre ou décembre 2026. Chacun recevra un courrier ou un courriel lui indiquant la date de sa première déclaration. La démarche devra ensuite être effectuée tous les trois mois depuis l’espace « Mon Compte » du site de la Caf ou depuis l’application mobile. Une déclaration sur formulaire papier restera également possible.
Concrètement, le bénéficiaire devra indiquer les revenus perçus pendant les trois mois précédents : rémunération versée par l’ESAT, indemnités de Sécurité sociale, pensions alimentaires ou autres ressources éventuelles. Ces montants devront être déclarés en net imposable, à l’aide notamment des bulletins de rémunération. La déclaration permettra de calculer l’AAH versée pendant les trois mois suivants.
Une déclaration qui risque de devenir incompréhensible
C’est précisément cette nouvelle responsabilité qui inquiète les associations signataires, parmi lesquelles APF France handicap, l’Unapei, LADAPT, la Fédération APAJH, Nexem et l’Uniopss. Dans leur lettre adressée à la ministre, elles rappellent que de nombreux travailleurs d’ESAT ne disposent ni d’un tuteur ni d’un accompagnement par un service spécialisé. Elles craignent donc qu’une partie des bénéficiaires ne remplisse pas la déclaration, la transmette en retard ou commette des erreurs.
Le risque leur paraît d’autant plus important que la déclaration de l’AAH ne sera pas préremplie. Le bénéficiaire devra saisir lui-même les montants, contrairement à la déclaration de la prime d’activité, qui contient déjà des informations préremplies. Les deux prestations n’utilisent pas non plus la même donnée : l’AAH repose sur le net imposable, tandis que la prime d’activité utilise le net social. Les mois à déclarer peuvent également différer. Une personne cumulant les deux aides pourra donc devoir effectuer deux démarches distinctes, parfois au cours de deux mois différents.
Les organisations redoutent aussi une rupture de droits dès la première déclaration non retournée. Elles soulignent qu’un arrêt du versement peut rapidement placer une personne en difficulté financière, l’AAH représentant parfois une part majeure de ses ressources. Elles alertent également sur la charge supplémentaire qui pèsera sur les professionnels des ESAT, les proches aidants et les tuteurs.
Pour sécuriser la réforme, les associations demandent notamment le préremplissage automatique des déclarations, des courriers systématiquement rédigés en facile à lire et à comprendre, ou FALC, ainsi que l’alignement des calendriers de l’AAH et de la prime d’activité. Elles souhaitent également que le versement soit maintenu et que des relances soient effectuées en cas d’oubli, plutôt que d’appliquer immédiatement une sanction.
La Caf indique déjà proposer une vidéo explicative et un tutoriel en FALC pour accompagner les bénéficiaires. Elle reconnaît également que cette évolution représente un changement important et appelle les professionnels, les tuteurs et les partenaires à anticiper les besoins d’accompagnement, notamment pour les personnes en difficulté avec le numérique ou les démarches administratives.
Si les associations ne contestent pas le principe d’un calcul plus proche des revenus réels, elles demandent que son entrée en vigueur soit repoussée tant que les déclarations ne pourront pas être automatisées et que chaque bénéficiaire ne disposera pas d’un accompagnement adapté. Leur priorité : éviter qu’une réforme présentée comme une simplification ne se transforme, pour les travailleurs d’ESAT, en nouvelle source de précarité administrative et financière.
